Première séance du vendredi 29 septembre 2023
Scrutin public n°2596 sur l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 28
- M. Antoine Armand
- Mme Fanta Berete
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Christine Decodts
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Philippe Frei
- Mme Nadia Hai
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Emmanuel Lacresse
- Mme Virginie Lanlo
- M. Didier Le Gac
- Mme Christine Le Nabour
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Charles Rodwell
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Freddy Sertin
- Mme Annie Vidal
- M. Christopher Weissberg
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 6
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Abstention : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Pour : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 28
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2