Scrutin public n°2611 sur l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 180
Nombre de suffrages exprimés : 179
Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 105
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes