Première séance du mardi 3 octobre 2023
Scrutin public n°2623 sur l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 49
- M. Damien Abad
- Mme Caroline Abadie
- M. Éric Alauzet
- Mme Fanta Berete
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Pascale Boyer
- Mme Françoise Buffet
- Mme Eléonore Caroit
- M. Lionel Causse
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Laurence Cristol
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Marc Ferracci
- M. Philippe Frei
- M. Hadrien Ghomi
- Mme Claire Guichard
- Mme Servane Hugues
- Mme Monique Iborra
- Mme Caroline Janvier
- M. Didier Le Gac
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Sylvain Maillard
- M. Louis Margueritte
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Stéphane Mazars
- M. Nicolas Pacquot
- M. Didier Paris
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Cécile Rilhac
- M. Jean-François Rousset
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Freddy Sertin
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- M. David Valence
- Mme Annie Vidal
- M. Lionel Vuibert
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 22
- M. Franck Allisio
- M. Christophe Bentz
- Mme Pascale Bordes
- M. Jérôme Buisson
- M. Victor Catteau
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Christian Girard
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Philippe Lottiaux
- M. Bryan Masson
- M. Serge Muller
- M. Thomas Ménagé
- Mme Mathilde Paris
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Emeric Salmon
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Abstention : 3
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 49
- Non votant : 1
-
- Pour : 22
- Non votant : 1
-
- Abstention : 13
-
- Pour : 7
-
- Pour : 8
-
- Pour : 3
-
- Pour : 6
-
- Pour : 3
-
- Abstention : 3
-
- Contre : 2