Première séance du mardi 3 octobre 2023

Scrutin public n°2624 sur l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 264
Nombre de suffrages exprimés : 257
Majorité absolue des suffrages exprimés : 129
  • Pour l'adoption : 130
  • Contre : 127
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Juvin a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes