Scrutin public n°2625 sur l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 222
Nombre de suffrages exprimés : 218
Majorité absolue des suffrages exprimés : 110
  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 168
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Emmanuel a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes