Deuxième séance du mardi 3 octobre 2023

Scrutin public n°2626 sur l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 197
Nombre de suffrages exprimés : 196
Majorité absolue des suffrages exprimés : 99
  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 153
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°795 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Alain David a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes