Deuxième séance du mardi 3 octobre 2023

Scrutin public n°2629 sur l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 190
Nombre de suffrages exprimés : 186
Majorité absolue des suffrages exprimés : 94
  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 89
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Laurent Croizier a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes