Deuxième séance du mardi 3 octobre 2023

Scrutin public n°2630 sur l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 160
Nombre de suffrages exprimés : 160
Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 84
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°43 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes