Première séance du mercredi 4 octobre 2023

Scrutin public n°2640 sur l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 184
Nombre de suffrages exprimés : 183
Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 92
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°7 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Emmanuel a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes