Deuxième séance du mercredi 4 octobre 2023

Scrutin public n°2645 sur l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 136
Nombre de suffrages exprimés : 110
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 89
  • Abstention : 26
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Alexandra Martin (Gironde) a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes