Analyse du scrutin n°2668

16e législature

Première séance du jeudi 5 octobre 2023

Scrutin public n°2668 sur l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 63
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 46
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°421 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Bothorel a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes