Deuxième séance du jeudi 5 octobre 2023
Scrutin public n°2672 sur le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 36
- M. Quentin Bataillon
- Mme Fanta Berete
- M. Éric Bothorel
- M. Bertrand Bouyx
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Mireille Clapot
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Marc Ferracci
- M. Philippe Frei
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Emmanuel Lacresse
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Gilles Le Gendre
- M. Vincent Ledoux
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Poulliat
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- Mme Annie Vidal
- M. Stéphane Vojetta
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Abstention : 20
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Roger Chudeau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Géraldine Grangier
- M. Jordan Guitton
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Serge Muller
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
-
-
-
Pour : 10
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 36
- Non votant : 1
-
- Abstention : 20
-
- Pour : 10
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Abstention : 1
-
- Contre : 8
-
- Pour : 2
-
- Contre : 7
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1