Analyse du scrutin n°2677

16e législature

Deuxième séance du jeudi 5 octobre 2023

Scrutin public n°2677 sur l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 86
Nombre de suffrages exprimés : 85
Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 70
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°55 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sandrine Rousseau a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Mme Lisa Belluco n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes