Deuxième séance du jeudi 5 octobre 2023
Scrutin public n°2681 sur l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 32
- M. Éric Alauzet
- Mme Fanta Berete
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- Mme Mireille Clapot
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Marie Guévenoux
- M. Benjamin Haddad
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Emmanuel Lacresse
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Constance Le Grip
- M. Vincent Ledoux
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Poulliat
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Violette Spillebout
- Mme Annie Vidal
- M. Stéphane Vojetta
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 8
-
Abstention : 7
-
-
-
Pour : 6
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Contre : 3
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Frédéric Boccaletti, M. Jocelyn Dessigny ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Contre : 32
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
- Abstention : 7
-
- Pour : 6
- Non votant : 1
-
- Contre : 6
-
- Contre : 4
-
- Contre : 3