Analyse du scrutin n°2686

16e législature

Deuxième séance du jeudi 5 octobre 2023

Scrutin public n°2686 sur l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 86
Nombre de suffrages exprimés : 85
Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 54
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°80 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christopher Weissberg a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes

  • Renaissance

    • Pour : 1
    • Contre : 32
    • Abstention : 1
    • Non votant : 1