Première séance du lundi 9 octobre 2023
Scrutin public n°2696 sur l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 31
- Mme Caroline Abadie
- M. Damien Adam
- M. Quentin Bataillon
- M. Bertrand Bouyx
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Christine Decodts
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Ingrid Dordain
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Frei
- M. Joël Giraud
- Mme Olga Givernet
- Mme Nadia Hai
- M. Yannick Haury
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Alexandre Holroyd
- M. Alexis Izard
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Pascal Lavergne
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- M. Denis Masséglia
- M. Patrice Perrot
- Mme Béatrice Piron
- M. Éric Poulliat
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. David Valence
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 27
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- M. Manuel Bompard
- Mme Sophia Chikirou
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Sébastien Delogu
- Mme Alma Dufour
- Mme Caroline Fiat
- Mme Clémence Guetté
- M. David Guiraud
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Rachel Keke
- M. Maxime Laisney
- M. Arnaud Le Gall
- M. Jérôme Legavre
- M. William Martinet
- Mme Manon Meunier
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Mathilde Panot
- M. Thomas Portes
- M. Sébastien Rome
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Paul Vannier
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 16
- Mme Anne-Laure Babault
- M. Erwan Balanant
- Mme Anne Bergantz
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Romain Daubié
- M. Bruno Fuchs
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Philippe Latombe
- M. Pascal Lecamp
- Mme Aude Luquet
- M. Éric Martineau
- Mme Sophie Mette
- M. Bruno Millienne
- Mme Louise Morel
- M. Frédéric Petit
- M. Nicolas Turquois
-
-
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Contre : 3
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 31
- Non votant : 1
-
- Abstention : 13
-
- Pour : 27
-
- Contre : 2
-
- Contre : 16
-
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 4
-
- Pour : 3
-
- Abstention : 4