Première séance du lundi 9 octobre 2023
Scrutin public n°2699 sur l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 36
- Mme Caroline Abadie
- M. Damien Adam
- M. Quentin Bataillon
- M. Éric Bothorel
- M. Bertrand Bouyx
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Christine Decodts
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Ingrid Dordain
- M. Philippe Dunoyer
- M. Marc Ferracci
- M. Philippe Frei
- M. Joël Giraud
- Mme Olga Givernet
- Mme Nadia Hai
- M. Yannick Haury
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Alexandre Holroyd
- M. Alexis Izard
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Pascal Lavergne
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- M. Patrice Perrot
- Mme Béatrice Piron
- M. Éric Poulliat
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. David Valence
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 15
-
-
-
Abstention : 2
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 18
- Mme Anne-Laure Babault
- M. Erwan Balanant
- Mme Anne Bergantz
- M. Christophe Blanchet
- M. Laurent Croizier
- M. Romain Daubié
- M. Bruno Fuchs
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Mohamed Laqhila
- M. Pascal Lecamp
- Mme Aude Luquet
- M. Éric Martineau
- Mme Sophie Mette
- M. Bruno Millienne
- Mme Louise Morel
- M. Frédéric Petit
- M. Richard Ramos
- M. Nicolas Turquois
-
-
-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Abstention : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Christophe Blanchet n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 36
- Non votant : 1
-
- Pour : 15
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 18
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 5
-
- Pour : 2
-
- Pour : 6