Analyse du scrutin n°2705

16e législature

Première séance du lundi 9 octobre 2023

Scrutin public n°2705 sur l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 67
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°65 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Nathalie Oziol a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes