Deuxième séance du lundi 9 octobre 2023

Scrutin public n°2712 sur l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 108
Nombre de suffrages exprimés : 107
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 70
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes