Deuxième séance du lundi 9 octobre 2023

Scrutin public n°2713 sur l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 103
Nombre de suffrages exprimés : 100
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 32
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°292 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes