Première séance du mardi 10 octobre 2023

Scrutin public n°2719 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 342
Nombre de suffrages exprimés : 318
Majorité absolue des suffrages exprimés : 160
  • Pour l'adoption : 260
  • Contre : 58
  • Abstention : 24
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christophe Naegelen a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes