Première séance du mercredi 11 octobre 2023

Scrutin public n°2727 sur l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 154
Nombre de suffrages exprimés : 114
Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 33
  • Abstention : 40
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°737 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Élisa Martin a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes