Première séance du mercredi 11 octobre 2023

Scrutin public n°2728 sur l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 155
Nombre de suffrages exprimés : 154
Majorité absolue des suffrages exprimés : 78
  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 74
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Julien Dive a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes