Première séance du mercredi 11 octobre 2023
Scrutin public n°2729 sur l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 45
- Mme Caroline Abadie
- M. Damien Adam
- M. Quentin Bataillon
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Fait
- M. Philippe Frei
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- M. Joël Giraud
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mme Claire Guichard
- Mme Marie Guévenoux
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Servane Hugues
- Mme Virginie Lanlo
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Christophe Marion
- M. Didier Martin
- M. Stéphane Mazars
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Paul Midy
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Sophie Panonacle
- M. Patrice Perrot
- Mme Véronique Riotton
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Vojetta
- Mme Caroline Yadan
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 27
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Jorys Bovet
- M. Jérôme Buisson
- M. Victor Catteau
- Mme Annick Cousin
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Grégoire de Fournas
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Christine Engrand
- M. Thibaut François
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- Mme Laure Lavalette
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Alexandre Loubet
- Mme Michèle Martinez
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Philippe Schreck
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 2
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Éric Bothorel a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 45
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 27
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
-
- Pour : 11
-
- Pour : 12
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1