Première séance du mercredi 11 octobre 2023

Scrutin public n°2730 sur l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 214
Nombre de suffrages exprimés : 210
Majorité absolue des suffrages exprimés : 106
  • Pour l'adoption : 138
  • Contre : 72
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Christine Engrand, Mme Marietta Karamanli ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes