Première séance du mercredi 11 octobre 2023
Scrutin public n°2733 sur l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 36
- Mme Caroline Abadie
- Mme Fanta Berete
- M. Éric Bothorel
- M. Florent Boudié
- Mme Françoise Buffet
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Mireille Clapot
- Mme Ingrid Dordain
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Fait
- Mme Anne Genetet
- M. Éric Girardin
- Mme Claire Guichard
- Mme Marie Guévenoux
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Marie Lebec
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Christophe Marion
- M. Stéphane Mazars
- M. Paul Midy
- M. Didier Parakian
- M. Patrice Perrot
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Cécile Rilhac
- M. Charles Rodwell
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- M. Christopher Weissberg
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 18
- M. Philippe Ballard
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Bruno Bilde
- M. Victor Catteau
- M. Thibaut François
- M. Yoann Gillet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Mathilde Paris
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- M. Alexandre Sabatou
- M. Philippe Schreck
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
-
Pour : 5
-
Abstention : 1
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 2
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Sébastien Delogu a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 36
- Non votant : 1
-
- Pour : 18
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 10
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
- Abstention : 1
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1