Deuxième séance du mercredi 11 octobre 2023
Scrutin public n°2736 sur l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 41
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Éric Bothorel
- Mme Anne Brugnera
- Mme Céline Calvez
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Laurence Cristol
- Mme Julie Delpech
- Mme Ingrid Dordain
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Fait
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Philippe Frei
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- Mme Claire Guichard
- M. Philippe Guillemard
- Mme Marie Guévenoux
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Brigitte Liso
- M. Stéphane Mazars
- Mme Graziella Melchior
- M. Paul Midy
- M. Didier Parakian
- Mme Béatrice Piron
- Mme Cécile Rilhac
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Philippe Sorez
- Mme Violette Spillebout
- M. Bruno Studer
- M. David Valence
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 21
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Christophe Barthès
- Mme Sophie Blanc
- Mme Pascale Bordes
- M. Jérôme Buisson
- M. Victor Catteau
- M. Roger Chudeau
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Grégoire de Fournas
- Mme Edwige Diaz
- M. Christian Girard
- Mme Marine Hamelet
- Mme Gisèle Lelouis
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Marie-France Lorho
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- Mme Laurence Robert-Dehault
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 41
- Non votant : 1
-
- Pour : 21
-
- Pour : 14
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
- Contre : 7
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 9
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1