Deuxième séance du mercredi 11 octobre 2023

Scrutin public n°2742 sur l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 126
Nombre de suffrages exprimés : 112
Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 0
  • Abstention : 14
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Élisa Martin a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes