Deuxième séance du mercredi 11 octobre 2023

Scrutin public n°2746 sur le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 170
Nombre de suffrages exprimés : 168
Majorité absolue des suffrages exprimés : 85
  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 95
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1152 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes