Deuxième séance du mercredi 11 octobre 2023

Scrutin public n°2749 sur l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 169
Nombre de suffrages exprimés : 167
Majorité absolue des suffrages exprimés : 84
  • Pour l'adoption : 143
  • Contre : 24
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1138 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes