Deuxième séance du jeudi 12 octobre 2023

Scrutin public n°2756 sur l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 193
Nombre de suffrages exprimés : 189
Majorité absolue des suffrages exprimés : 95
  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 89
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes