Analyse du scrutin n°2765

16e législature

Première séance du vendredi 13 octobre 2023

Scrutin public n°2765 sur l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 39
Nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1140 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes