Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

Scrutin public n°278 sur l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 227
Nombre de suffrages exprimés : 227
Majorité absolue des suffrages exprimés : 114
  • Pour l'adoption : 222
  • Contre : 5
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°646 (Adopté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Émilie Chandler, Mme Patricia Lemoine, M. Emmanuel Pellerin, M. Éric Woerth ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes