Première séance du mardi 17 octobre 2023

Scrutin public n°2796 sur l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 561
Nombre de suffrages exprimés : 437
Majorité absolue des suffrages exprimés : 219
  • Pour l'adoption : 360
  • Contre : 77
  • Abstention : 124
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. José Gonzalez a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes