Unique séance du mercredi 25 octobre 2023

Scrutin public n°2805 sur l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 168
Nombre de suffrages exprimés : 167
Majorité absolue des suffrages exprimés : 84
  • Pour l'adoption : 124
  • Contre : 43
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Joël Aviragnet, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes