Première séance du lundi 30 octobre 2023

Scrutin public n°2814 sur l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 69
Nombre de suffrages exprimés : 52
Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 38
  • Abstention : 17
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1352 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-France Lorho n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes