Deuxième séance du lundi 30 octobre 2023
Scrutin public n°2824 sur l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 28
- M. Éric Alauzet
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Laurence Cristol
- Mme Ingrid Dordain
- M. Philippe Emmanuel
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Virginie Lanlo
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Brigitte Liso
- M. Sylvain Maillard
- Mme Lysiane Métayer
- M. Didier Parakian
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Stéphanie Rist
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Annie Vidal
- M. Lionel Vuibert
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 23
- M. Christophe Barthès
- M. Romain Baubry
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Christine Engrand
- M. Thierry Frappé
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- M. Daniel Grenon
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- M. Timothée Houssin
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Christine Loir
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Mathilde Paris
- M. Julien Rancoule
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
-
-
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 11
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jérôme Guedj a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 28
- Non votant : 1
-
- Pour : 23
-
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 11
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
-
- Abstention : 1