Première séance du jeudi 2 novembre 2023
Scrutin public n°2836 sur l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 16
- Mme Caroline Abadie
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Philippe Emmanuel
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- M. Alexis Izard
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Pascal Lavergne
- Mme Laure Miller
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Béatrice Piron
- M. Charles Sitzenstuhl
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Abstention : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 16
- Non votant : 1
-
- Contre : 8
- Abstention : 1
-
- Pour : 11
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 2