Troisième séance du jeudi 2 novembre 2023
Scrutin public n°2861 sur l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 22
- Mme Caroline Abadie
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Benjamin Dirx
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Anne Genetet
- M. Éric Girardin
- M. Raphaël Gérard
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Pascal Lavergne
- Mme Nicole Le Peih
- M. Denis Masséglia
- Mme Lysiane Métayer
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Béatrice Piron
- Mme Cécile Rilhac
- M. Charles Rodwell
- M. Xavier Roseren
- M. Charles Sitzenstuhl
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 22
- Non votant : 1
-
- Contre : 11
- Abstention : 1
-
- Pour : 6
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
-
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 3