Troisième séance du vendredi 3 novembre 2023

Scrutin public n°2883 sur l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 53
Nombre de suffrages exprimés : 51
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 1
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1235 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Danielle Brulebois a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes