Deuxième séance du lundi 6 novembre 2023

Scrutin public n°2897 sur l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 111
Nombre de suffrages exprimés : 111
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 40
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°3145 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes