Troisième séance du lundi 6 novembre 2023
Scrutin public n°2900 sur l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 28
- M. David Amiel
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Mireille Clapot
- Mme Christine Decodts
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Hadrien Ghomi
- M. Éric Girardin
- M. Joël Giraud
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- M. Sacha Houlié
- M. Emmanuel Lacresse
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Virginie Lanlo
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Sylvain Maillard
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- Mme Sophie Panonacle
- M. Didier Parakian
- M. Didier Paris
- Mme Cécile Rilhac
- M. Freddy Sertin
- M. Jean Terlier
- M. Guillaume Vuilletet
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de séance)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 20
- M. Christophe Bentz
- Mme Caroline Colombier
- M. Grégoire de Fournas
- Mme Edwige Diaz
- M. Frédéric Falcon
- M. Thierry Frappé
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- Mme Florence Goulet
- M. Jordan Guitton
- Mme Hélène Laporte
- Mme Marine Le Pen
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
-
-
-
Pour : 20
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Idir Boumertit
- M. Sylvain Carrière
- M. Florian Chauche
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Catherine Couturier
- M. Sébastien Delogu
- M. Perceval Gaillard
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Rachel Keke
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- M. Antoine Léaument
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Danièle Obono
- M. René Pilato
- M. Thomas Portes
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 5
-
Abstention : 1
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 28
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Abstention : 20
-
- Pour : 20
-
- Contre : 4
-
- Pour : 1
- Contre : 10
- Abstention : 1
-
- Pour : 5
- Abstention : 1
-
- Contre : 5
-
- Pour : 3
-
- Pour : 10
-
- Pour : 7