Deuxième séance du mardi 7 novembre 2023

Scrutin public n°2915 sur l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 159
Nombre de suffrages exprimés : 156
Majorité absolue des suffrages exprimés : 79
  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 91
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1256 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes