Unique séance du mercredi 8 novembre 2023

Scrutin public n°2926 sur l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 100
Nombre de suffrages exprimés : 97
Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 76
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°136 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jérôme Legavre a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Hadrien Clouet n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes