Unique séance du mercredi 8 novembre 2023
Scrutin public n°2939 sur l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 6
-
Contre : 30
- M. David Amiel
- M. Quentin Bataillon
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Fanta Berete
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- M. Dominique Da Silva
- M. Benjamin Dirx
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Frei
- M. Éric Girardin
- M. Joël Giraud
- M. Benjamin Haddad
- Mme Nadia Hai
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Sacha Houlié
- M. Daniel Labaronne
- M. Michel Lauzzana
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Marie Lebec
- M. Denis Masséglia
- M. Stéphane Mazars
- M. Benoit Mournet
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Stéphane Vojetta
-
Abstention : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 23
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Manuel Bompard
- M. Sylvain Carrière
- M. Florian Chauche
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Catherine Couturier
- M. Sébastien Delogu
- Mme Alma Dufour
- Mme Karen Erodi
- Mme Martine Etienne
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Clémence Guetté
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Élise Leboucher
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Pascale Martin
- Mme Élisa Martin
- Mme Mathilde Panot
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Emmanuel Pellerin a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 6
- Contre : 30
- Abstention : 4
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
-
- Pour : 23
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 2
-
- Pour : 2
- Contre : 11
- Abstention : 1
-
- Pour : 8
-
- Contre : 4
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
- Abstention : 2