Première séance du mardi 14 novembre 2023

Scrutin public n°2964 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 264
Nombre de suffrages exprimés : 236
Majorité absolue des suffrages exprimés : 119
  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 163
  • Abstention : 28
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Dunoyer, Mme Estelle Folest ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

M. Daniel Labaronne n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes