Première séance du mardi 14 novembre 2023

Scrutin public n°2965 sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 342
Nombre de suffrages exprimés : 337
Majorité absolue des suffrages exprimés : 169
  • Pour l'adoption : 190
  • Contre : 147
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pierre Henriet, M. Hubert Ott ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes