Première séance du mardi 14 novembre 2023

Scrutin public n°2966 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 174
Nombre de suffrages exprimés : 148
Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 101
  • Abstention : 26
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes