Analyse du scrutin n°2968

16e législature

Deuxième séance du mardi 14 novembre 2023

Scrutin public n°2968 sur l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 90
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 1
  • Abstention : 20
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°123 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Béatrice Roullaud a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes