Deuxième séance du mardi 14 novembre 2023

Scrutin public n°2971 sur l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 120
Nombre de suffrages exprimés : 114
Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 94
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°116 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes